Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1: Objet

Les présentes «conditions générales d'utilisation» ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site iloveoran.com et leur utilisation par «l'Utilisateur».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

iloveoran.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2: Mentions légales

L'édition du site iloveoran.com est assurée par la Société de Azzi Abdellah dont le siège social est situé au 10, Rue Harouni Bouziane, Haï Mnaouar, El-Mountazah au quatrième étage, Oran 31024, Algérie.

L'hébergeur du site iloveoran.com est la Société 1&1 Internet Inc. dont le siège social est situé au 701 Lee Road, Suite 300, Chesterbrook, PA 19087 - USA.

ARTICLE 3: Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:

Utilisateur:
ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur:
ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Membre:
l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe:
c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4: Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:

  • Référencement des lieux publics et commerces de la ville d’Oran;
  • Publication d’annonces sur le site;
  • Services relatifs aux activités locales et aux commerces;

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de iloveoran.com

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@iloveoran.com

ARTICLE 5: Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6: Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 7: Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

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